Les statuts sont le fondement de notre engagement européen.

Art. 1              Nom et siège

¹ Le Mouvement européen Suisse (ci-après Mouvement européen) est une association au sens des articles 60 ss. du Code civil suisse, indépendante de tous partis politiques et de toutes confessions.

² Le siège social du Mouvement européen est le domicile de son secrétariat.

Art. 2              Réseau international

Le Mouvement européen est la section suisse du Mouvement européen international, de l’Union des fédéralistes européens et, via son organisation de jeunesse young european swiss | yes, des Jeunes Européens fédéralistes.

Art. 3               Vision et but

¹ Le Mouvement européen a pour vision la création d’une fédération européenne basée sur les valeurs de la démocratie, du règlement pacifique des différends, des droits de l’homme et de la/du citoyen∙ne, de l’Etat de droit, de la subsidiarité, de la justice sociale et de la protection de l’environnement. Il promeut la collaboration entre les Etats et les peuples européens, en particulier dans les domaines de la politique, de l’économie, de la culture et de la sécurité.

² Le but du Mouvement européen est l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. Ainsi, il soutient les initiatives politiques visant à approfondir l’intégration européenne de la Suisse et à renforcer la conscience de l’appartenance européenne. Il s’engage pour une adhésion rapide, seul moyen pour la Suisse de participer activement et de codécider de manière souveraine dans le cadre de la coopération européenne.

Art. 4              Activités

Pour réaliser son but, le Mouvement européen se concentre notamment sur les activités suivantes:

1. Il s’engage en faveur de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne et soutient l’approfondissement et l’intensification de la coopération entre la Suisse et l’Union européenne;
2. Il suit attentivement le développement de la politique européenne de la Suisse et l’évolution de l’Union européenne;
3. Il informe le peuple suisse sur les évolutions au sein de l’Union européenne et leurs répercussions en Suisse;
4. Il organise des activités d’information, de coopération et de formation et effectue un travail de documentation et de persuasion politique;
5. Il met sur pied des activités de formation neutres et différenciées, en particulier dans
   le cadre du travail avec les jeunes;
6. Il établit et développe des réseaux nationaux et internationaux.

Art. 5              Composition

Le Mouvement européen se compose de:

1. Membres;
2. Membres d’honneur;
3. Sympathisant∙es.

Art. 6              Membres

¹ Peuvent devenir membres du Mouvement européen toutes personnes physiques ou morales qui reconnaissent les buts et les statuts du Mouvement européen et versent leur cotisation.

² L’Assemblée générale peut nommer membre d’honneur tout membre qui a rendu d’éminents services au Mouvement européen. Les membres d’honneur sont exonérés de l’obligation de payer des cotisations.

Art. 7              Sympathisant∙es

Sont considéré∙es comme sympathisant∙es toutes personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement le Mouvement européen de façon régulière, mais ne désirent pas devenir membres.

Art. 8              Début et fin du statut de membre

¹ Le statut de membre s’acquiert par le versement de la première cotisation.

² Le statut de membre prend fin:

1. Par le décès pour les personnes physiques, par dissolution pour les personnes morales;
2. Par démission;
3. Par le non-paiement de la cotisation malgré deux rappels;
4. Par exclusion.

Art. 9              Exclusion

¹ Le Comité peut exclure des membres dont notamment le comportement n’est plus compatible avec les buts du Mouvement européen.

² Le membre exclu peut, dans les 20 jours après la notification de son exclusion, déposer un recours écrit à l’attention de l’Assemblée générale, dont la décision est définitive.

Art. 10            Organisation

¹ Le Mouvement européen est actif au plan national.

² L’ancrage régional est assuré par des sections et des groupes régionaux. Le Comité établit un règlement concernant le travail des sections et des groupes régionaux.

³ La young european swiss | yes est l’organisation de jeunesse du Mouvement européen. Elle s’organise librement et établit son propre règlement d’organisation. La collaboration avec le Mouvement européen est réglée par un accord séparé.

Art. 11            Organes

¹ Les organes du Mouvement européen sont:

1. L’Assemblée générale;
2. Le Comité;
3. Le Bureau exécutif;
4. La Présidence;
5. Le Secrétariat;
6. L’Office de contrôle.

² Lors des nominations pour ces organes, on veillera à une représentation adéquate des genres et des régions linguistiques.

A. L’Assemblée générale

Art. 12            Composition

¹ Elle se compose:

1. Des membres;
2. Des membres d’honneur.

² Eux seuls ont le droit de vote et d’élection.

³ Les sympathisant∙es peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative.

Art. 13            Convocation

¹ L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année (au printemps).

² Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou par le Bureau exécutif ou encore à la demande d’un cinquième des membres.

³ Le Comité invite les membres à l’assemblée générale au moins quatre semaines à l’avance.

⁴ L’ordre du jour est proposé par le Comité et complété à la demande d’un membre ou d’une section.

⁵ L’assemblée générale délibère sur tous les points de l’ordre du jour qui ont été communiqués aux membres au moins une semaine à l’avance. L’assemblée générale se prononce à la majorité simple sur le traitement des propositions communiquées ultérieurement.

Art. 14            Compétences

¹ L’Assemblée générale est l’organe suprême du Mouvement européen. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par les statuts ou par décision de l’Assemblée générale sont de la compétence de l’Assemblée générale.

² Les compétences de l’Assemblée générale non transmissibles sont:

1. L’approbation des statuts et de leurs modifications;
2. La décision sur le programme politique proposé par le Comité;
3. Tous les deux ans, l’élection de la/du président∙e ou des coprésident∙es, de deux à six vice-président∙es, de la trésorière/du trésorier ainsi que des autres membres du Comité et des membres de l’Office de contrôle ;
4. La révocation des membres élus selon l’art. 14 al. 2 let. C;
5. La nomination de membres d’honneur;
6. L’approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de l’Office de contrôle;
7. L’octroi de la décharge au Comité;
8. La décision sur des propositions de membres, de sections ou du Comité;
9. La décision définitive sur les recours contre une exclusion;
10. La fixation des cotisations annuelles;
11. Le lancement ou le soutien d’initiatives populaires et de référendums;
12. La dissolution de l’association ainsi que l’utilisation de ses actifs.

Art. 15            Modalités de votation

¹ L’Assemblée générale peut prendre des décisions indépendamment du nombre de membres présents.

² Chaque membre présent dispose d’une voix, qui ne peut être ni transférée ni cumulée.

³ En principe, l’Assemblée générale décide à la majorité simple. La/le président∙e ou la cadette/le cadet des coprésident∙es tranche en cas d’égalité des voix.

⁴ Pour les modifications des statuts (art. 14 al. 2 let. a), la révocation des membres élus (art. 14 al. 2 let. d) et pour la dissolution du Mouvement européen (art. 14 al. 2 let. l), une majorité de deux tiers des membres présents est nécessaire.

B. Le Comité

Art. 16            Composition

¹ Le Comité est composé de treize à vingt membres. En font partie d’office:

1. La/le président∙e ou les coprésident∙es;
2. Les deux à six vice-président∙es;
3. La trésorière ou le trésorier;
4. Deux membres du Comité de la young european swiss | yes, l’organisation de jeunesse du Mouvement européen.

² Le Comité s’organise librement et se réunit au moins quatre fois par année ainsi que sur demande du Bureau exécutif.

3 Pour le surplus, les tâches des membres du Comité sont définies par le Règlement du Comité.

Art. 17            Compétences

¹ Le Comité dirige le Mouvement européen. Il organise la représentation à l’extérieur.

² Les compétences non transmissibles du Comité sont:

1. La mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale;
2. La définition de la stratégie du mouvement;
3. La définition des recommandations du mouvement lors de votations fédérales;
4. L’établissement de règlements soit prévus par les statuts, soit destinés à régler des procédures internes;
5. La décision sur le soutien financier de projets régionaux;
6. La nomination de la/du secrétaire général∙e ou des co-secrétaires générales/généraux;
7. La désignation de deux vice-président∙es au Bureau exécutif;
8. La création de commissions spécifiques, permanentes ou temporaires;
9. La responsabilité des prises de positions et publications du Mouvement européen;
10. La surveillance des ressources financières du Mouvement européen, en particulier l’approbation du budget et la responsabilité pour sa mise en œuvre;
11. La désignation des délégué∙es du Mouvement européen auprès des organisations internationales.

³ Pour les engagements financiers, la/le secrétaire général∙e ou les co-secrétaires générales/généraux, la trésorière ou le trésorier et la/le président∙e ou les coprésident∙es signent collectivement à deux.

C. Le Bureau exécutif

Art. 18            Composition

¹ Le Bureau exécutif est une délégation du Comité et est composé:

1. De la/du président∙e ou des coprésident∙es;
2. De deux vice-président∙es désigné∙es par le Comité.

² Le Bureau exécutif s’organise librement et décide à la majorité de ses membres.

Art. 19            Compétences

¹ Le Bureau exécutif applique les décisions du Comité.

² Il gère les affaires courantes par le biais du Secrétariat.

³ En cas d’urgence, il prend les décisions stratégiques nécessaires.

⁴ Il veille au bon fonctionnement des diverses instances du mouvement.

⁵ Pour le surplus, les tâches du Bureau exécutif sont définies par le règlement du Comité.

D. La Présidence

Art. 20            Composition et compétences

¹ La Présidence est constituée par la/le président∙e ou les coprésident∙es.

² La Présidence dirige le Comité et le Bureau exécutif.

³ La Présidence conduit les débats de l’Assemblée générale.

⁴ La Présidence représente le Mouvement européen à l’extérieur.

⁵ Pour le surplus, les tâches de la Présidence sont définies par le règlement du Comité.

E. Le Secrétariat

Art. 21            Fonctions

¹ Le Secrétariat est l’organe chargé de l’administration et des services du Mouvement européen.

² Le Secrétariat gère les activités du Mouvement européen, en particulier:

1. La mise en œuvre des décisions des organes du Mouvement européen;
2. L’administration des membres;
3. Le bon fonctionnement des communications entre les organes, les sections, les groupes régionaux ainsi que les membres;
4. La préparation des réunions des organes et des commissions instituées par le Comité, ainsi que les procès-verbaux;
5. La production de publications selon les instructions de l’Assemblée générale, du Comité et du Bureau exécutif;
6. Le maintien de bons contacts avec les représentant∙es des médias, de l’économie, de la culture et de la politique;
7. Le recueil et la mise en forme d’informations à l’attention du Comité, du Bureau exécutif, des membres, ainsi que de personnalités politiques et des médias.

Art. 22            Secrétaire général∙e ou co-secrétaires générales/généraux

¹ La/le secrétaires général∙e ou les co-secrétaires générales/généraux est/sont nommé∙es par le Comité.

² Elle/il ou elles/ils dirige(nt) le Secrétariat.

³ Elle/il ou elles/ils est/sont responsable(s) du personnel et participe(nt) avec voix consultative aux travaux de l’Assemblée générale, du Comité, du Bureau exécutif, des commissions ainsi que de la young european swiss | yes.

F. L’Office de contrôle

Art. 23            Composition

¹ L’Office de contrôle se compose de deux à cinq membres, nommés par l’Assemblée générale. Ils ne peuvent pas être membres du Comité.

² L’Office de contrôle s’organise librement.

Art. 24            Fonctions

¹ L’Office de contrôle est l’organe de surveillance et d’arbitrage du Mouvement européen.

² Il vérifie la comptabilité, le bilan et les comptes annuels du Mouvement européen. Il établit un rapport de révision à l’attention de l’Assemblée générale.

Art. 25            Finances

Le Mouvement européen est financé par:

1. Les cotisations;
2. Les contributions des sympathisant∙es;
3. Des donations;
4. Des subventions;
5. Des soutiens liés à des projets.

Art. 26            Responsabilité civile

Les engagements de l’association sont couverts uniquement par la fortune de l’association. Toute responsabilité civile des membres est exclue.

Art. 27            Dissolution

¹ La dissolution de l’association peut être décidée en tout temps par vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

² En cas de dissolution, le bénéfice et le capital sont impérativement reversés à une autre personne morale dont le siège est en Suisse et qui est également exonérée de l’impôt pour buts de pure utilité publique, buts de service public ou buts cultuels.

³ La personne morale bénéficiaire du capital et de l’éventuel bénéfice doit avoir des buts et objectifs compatibles avec ceux du Mouvement européen.

Art. 28            Exercice social

L’exercice social correspond à l’année civile.

Art. 29            Annulation des anciens statuts / Entrée en vigueur

¹ Les statuts du Mouvement européen du 27 mars 1998 sont remplacés et les modifications du 28 juin 2003, du 15 octobre 2005, du 10 mai 2014, du 29 avril 2017, du 3 octobre 2020 et du 8 mai 2021 annulées.

² Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement, à la suite de la décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2024.