Les accords bilatéraux: pierre angulaire des relations Suisse-UE
Le Conseil fédéral a adopté, le 8 mars dernier, le mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Sa publication a été une preuve de transparence de la part du gouvernement et a souligné l’intérêt de la Suisse pour des relations solides et durables avec l’UE. Il y a exactement 25 ans, le premier paquet d’accords bilatéraux était finalisé et signé. Depuis, ces accords sont devenus un élément central pour la prospérité et le succès économique de la Suisse.
Un espace commun issu des accords bilatéraux
Depuis leur entrée en vigueur en 2002, ces accords jouent un rôle décisif dans les relations entre la Suisse et l’Union. Ils couvrent non seulement un large éventail de thèmes, allant du commerce à la recherche, en passant par la migration et la sécurité. Ils façonnent également en profondeur nos relations, en établissant un espace commun qui nous relie à nos voisins et à notre principal partenaire commercial. Ainsi, le commerce de marchandises entre la Suisse et les régions frontalières européennes est à peu près aussi important que celui avec les Etats-Unis, s’élevant en 2022 à 98,7 milliards de francs.
La libre circulation des personnes comme accord d’accès au marché
Dans cet espace commun, ce ne sont pas que les marchandises qui circulent, mais aussi les individus. Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’économie suisse a accès à la main d’oeuvre européenne dont elle a besoin et peut de ce fait palier à une partie de la pénurie croissante de main d’œuvre. Seuls environ 10% des ressortissant·es de l’UE habitant en Suisse sont sans activité professionnelle, le reste travaillant ou résidant en tant que membre de la famille d’une personne active. Le taux d’activité des ressortissant·es de l’UE/AELE s’élevait en conséquence à 85,4% en 2022, alors que le taux de chômage était faible. Même si la forte immigration pose des défis à la Suisse, elle revêt une importance indéniable pour le développement de sa place économique.
Effets bénéfiques sur les assurances sociales
En outre, la libre circulation des personnes a pour effet le rajeunissement de la population, et ainsi, un ralentissement du vieillissement démographique. Ce phénomène a des répercussions positives sur les assurances sociales. En effet, en 2020, les ressortissant·es de l’UE/AELE étaient à l’origine de 27,1% des cotisations à l’AVS, alors qu’elles et ils ne percevaient que 15% des prestations. Leur contribution au financement du 1er pilier a en outre fortement augmenté depuis l’introduction de la libre circulation des personnes.
Pas de voie à sens unique
Aujourd’hui, plus de 1,5 million de ressortissant·es de l’UE vivent en Suisse. Or, dans le débat actuel, l’on oublie parfois que la libre circulation des personnes a également créé de nouveaux droits sur le plan individuel, facilitant la mobilité en Europe. Grâce à la libre circulation des personnes, les Suissesses et les Suisses peuvent ainsi étudier, travailler ou prendre leur retraite dans l’UE. Plus de 450’000 personnes en font usage et vivent actuellement dans un Etat membre de l’Union. Elles et ils contribuent tout autant à l’unification de l’Europe et à l’établissement de relations riches et variées par-delà les frontières. C’est pourquoi, avec nos partenaires européens, nous relèverons avec succès les défis futurs.
