Les Bilatérales – un succès
Il y a exactement 25 ans, la Suisse et l’Union européenne signaient le premier paquet d’accords bilatéraux. Cinq ans plus tard, les Bilatérales II ont suivi. Rétrospectivement, l’on peut affirmer que ces deux paquets d’accords ont été un succès et que les Bilatérales se sont révélées être un modèle de réussite pour la Suisse.
L’Union européenne (UE) est et reste le principal partenaire commercial de la Suisse. Environ 50 % des marchandises que nous exportons y sont destinées et 70 % de nos importations en proviennent. De plus, les régions de Zurich, du Tessin, de la Suisse centrale et du Nord-Ouest sont, de toutes les régions européennes, celles qui profitent le plus du marché intérieur européen. Les travailleuses et travailleurs ont aussi bénéficié de la croissance économique de ces dernières années, le PIB réel par habitant·e en Suisse ayant augmenté de 15 700 francs par personne, soit de 21 % entre 2000 et 2022. Ainsi, les accords bilatéraux ont conduit à une plus grande prospérité et à une augmentation des salaires.
Des accords source de prospérité
Au total, environ 140 accords ont été conclus entre la Suisse et l’UE. Ils sont tous bénéfiques tant pour notre économie que pour chacune et chacun d’entre-nous. Permettez-moi de citer trois exemples. Grâce à la libre circulation des personnes, les entreprises suisses peuvent engager sans tracasseries administratives des travailleuseset travailleurs européen·nes lorsqu’elles ne peuvent pas en trouver en Suisse. Cela contribue à atténuer la pénurie croissante de main-d’oeuvre. En même temps, chacun·e a le droit de s’installer dans un pays de l’UE, que ce soit pour étudier ou pour travailler. Depuis la signature de l’accord d’association en 2008, la Suisse est membre de l’espace Schengen au sein duquel les contrôles systématiques aux frontières in térieures ont été abolis, à quelques exceptions temporaires près. Ceci facilite chaque jour la vie de nombreuses personnes. Cette liberté de circulation est également très importante pour le tourisme et le secteur de la culture. Enfin, l’accord entre la Suisse et l’UE sur la suppression des entraves techniques au commerce (ARM) implique la reconnaissance mutuelle des normes et des certifications pour les produits industriels. Ainsi, les produits industriels suisses peuvent être exportés sans restriction vers l’UE et ne doivent pas y être à nouveau homologués, en faisant l’objet d’une procédure longue et coûteuse. Cela présente aussi des avantages pour les consommatrices et consommateurs suisses, car l’accord conduit à une diminution des prix de nombreuses machines. L’ARM illustre toutefois l’érosion de la voie bilatérale: sans sa mise à jour – qui concerne 20 catégories de produits au total –, jusqu’à 60 % des entreprises exportatrices suisses perdraient à partir de 2026/2027 l’accès au marché intérieur européen tel qu’elles en bénéficient aujourd’hui. En raison de la grande importance de ces branches pour l’industrie suisse, les coûts d’ajustement devraient dépasser le seuil du milliard de francs. C’est autant d’argent qui ne sera pas investi dans l’innovation ou l’augmentation des salaires.
Une relation privilégiée qu’il est essentiel de développer
La voie bilatérale avec l’UE a dès lors fait ses preuves. Elle nous permet de rester indépendants et libres. Il est donc essentiel qu’elle soit stabilisée et développée grâce aux Bilatérales III qui apporteraient une sécurité juridique et renforceraient la place économique suisse, en cette période d’incertitude géopolitique. La Suisse est au coeur de l’Europe. Nous ne vivons pas cachés derrière des murs – au contraire, notre pays est ouvert et innovant. Pour qu’il en soit à l’avenir toujours ainsi, nous avons besoin des Bilatérales III.
